« Les meilleures grenades à main du monde » pour les pays du Golfe
Catégorie de biens: Matériel de guerre (grenades à main ; munitions de mortier MAPAM comme contexte distinct)
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire le Qatar et les Émirats arabes unis à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour le Qatar et les Émirats arabes unis pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Qatar: États-Unis (7’741 millions TIV); Émirats arabes unis: États-Unis (9’818 millions TIV).
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Publicité en février 2011 ; articles complémentaires de 2003 et 2012
Sources
- Blick, 25.02.2011, S. a3: Henry Habegger, «Die Scheichs gucken sich schon mal neue Waffen an» (eingereichter Archivtext; Hauptbeleg zur IDEX-Werbung)
- Blick, 21.03.2003, S. 7: Christian Dorer, Arthur H. Honegger und Beat Jost, «Schweizer Handgranaten für den Häuserkampf in Bagdad» (eingereichter Archivtext; HG85 und Werbespruch)
- 20 Minuten online, 15.08.2012: «Weg der Granaten: Schweizer HGs über Jordanien nach Syrien» (aeg; eingereichter Archivtext; Golfkunden und Weitergabe)
- Saab, «Warheads and Mortar Ammunition», Abschnitt «MAPAM 60/81 mm» (Herstellerangabe zur Abgrenzung von Mörsermunition und Handgranaten; Abruf 01.10.2026)