Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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« Les meilleures grenades à main du monde » pour les pays du Golfe

Catégorie de biens: Matériel de guerre (grenades à main ; munitions de mortier MAPAM comme contexte distinct)

Grenade à main néerlandaise Nr330C1 / RUAG HG85.

CC BY-SA 4.0

En février 2011, RUAG, entreprise détenue par la Confédération, faisait la promotion des « meilleures grenades à main du monde » au salon de l’armement IDEX à Abou Dhabi, selon Blick. Alors que des soulèvements secouaient le monde arabe, 38 entreprises suisses présentaient leurs produits dans les Émirats arabes unis, un État autoritaire. L’Osec, organisme de promotion des exportations financé par des fonds fédéraux, subventionnait le « Swiss Pavilion ». Le président des Verts, Ueli Leuenberger, a critiqué cette participation et annoncé des interventions parlementaires. Ce slogan apparaissait déjà en 2003 dans un article de Blick sur les livraisons de HG85 à la Grande-Bretagne dans le contexte de la guerre en Irak. En 2012, 20 Minuten citait les Émirats arabes unis et le Qatar parmi les clients des grenades suisses HG85/OHG92 et rapportait que des grenades étaient parvenues des Émirats à des rebelles syriens via la Jordanie ; un passage ultérieur par la Turquie était présenté comme probable. Ces livraisons et découvertes sont recensées dans les cas Q154 et Q180. L’article sur IDEX ne précise aucun modèle de grenade et ne prouve pas la conclusion d’une nouvelle vente. MAPAM désigne des munitions de mortier et doit être distingué des grenades à main HG85 ; les articles fournis ne démontrent aucune livraison de MAPAM aux pays du Golfe.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire le Qatar et les Émirats arabes unis à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour le Qatar et les Émirats arabes unis pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Qatar: États-Unis (7’741 millions TIV); Émirats arabes unis: États-Unis (9’818 millions TIV).

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Publicité en février 2011 ; articles complémentaires de 2003 et 2012

Sources